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ART. 5 | N°354 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Sirugue |
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 29, supprimer les mots :
« , d’une part, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , d’autre part, »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.