| ART. PREMIER | N°372 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°372
présenté par
| M. Poisson et M. Cherpion |
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ARTICLE PREMIER
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots :
« Ils en informent »
les mots :
« Le salarié en informe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.