| ART. 2 | N°386 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°386
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 2
Après le mot :
« choix »
supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le salarié doit pouvoir faire appel à une tierce personne compétente pour la soutenir qui ne dépend pas nécessairement de l’entreprise.