| ART. 2 | N°387 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°387
présenté par
| Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 10 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Peu de femmes occupent des responsabilités syndicales, en particulier à hauteur de 30 % de la durée du temps de travail. Afin de les inciter à s’impliquer davantage dans les instances représentatives du personnel, il convient d’adapter les conditions de valorisation de ces parcours. Pour cette raison, cet amendement vise à abaisser le seuil à 10 % du temps de travail consacré à la représentation syndicale pour bénéficier de l’entretien professionnel mis en place par cet article.