| ART. 4 | N°388 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°388
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces salariés bénéficient d’une évolution de carrière identique à la moyenne de l’entreprise dans des conditions définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rattrapage de l’évolution de la rémunération ne peut être le seul critère et le salarié qui s’investit dans le dialogue social au sein de son entreprise doit pouvoir retrouver une évolution de carrière semblable à celle de ses collègues.