| ART. 4 | N°389 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°389
présenté par
| Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 10 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les femmes sont peu représentées dans les instances représentatives du personnel. Afin de les inciter à prendre d’avantage de responsabilités, cet amendement propose que la non-discrimination salariale s’applique dès 10 % du temps de travail consacré aux heures de délégation, car peu de femmes y consacrent plus de 30 % de leur temps de travail.