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ART. PREMIERN°440

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°440

présenté par

M. Poisson et M. Cherpion

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 40.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.