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ART. PREMIERN°511

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°511

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 17, supprimer la seconde occurrence du mot : « de »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement grammatical visant au respect de la langue française.