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ART. PREMIER | N°511 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°511
présenté par
M. Poisson |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, supprimer la seconde occurrence du mot : « de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement grammatical visant au respect de la langue française.