| ART. 5 | N°527 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°527
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 5
Après le mot :
« électoral, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« la liste est établie en respectant l’égale représentation des femmes et des hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification et rédactionnel.