| ART. 5 | N°528 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°528
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« , postérieurement à l’élection, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces termes sont superfétatoires. Il est précisé que les candidats sont élus, donc l’élection a eu lieu !