| ART. 2 | N°590 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°590
présenté par
| M. Robiliard et Mme Carrey-Conte |
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à sa demande, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Il peut. C’est donc nécessairement à sa demande. Il est dès lors redondant de le préciser.