| ART. 5 | N°627 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°627
présenté par
| Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Laclais, M. Premat, Mme Olivier, Mme Chapdelaine, M. Cresta, M. Kemel, Mme Lacuey, M. Bies, Mme Beaubatie, Mme Fabre, M. Colas, Mme Crozon, Mme Gueugneau, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Françoise Dumas, M. Muet, Mme Quéré, Mme Sandrine Doucet, M. Delcourt et M. Burroni |
----------
ARTICLE 5
Après l’alinéa 38, insérer l'alinéa suivant :
« VI bis. – Au premier alinéa des articles L. 2314‑16 et L. 2324‑15, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi vise notamment à susciter des vocations syndicales.
Or, les femmes sont aujourd’hui davantage confrontées à des situations professionnelles précaires et à une plus grande mobilité.
L’abaissement de la condition d’ancienneté pour devenir éligible aux IRP de 1 an à 6 mois permettrait à de plus nombreuses femmes de se porter candidates.