Le projet de loi vise à conforter et à valoriser les engagements syndicaux afin de renforcer la qualité du dialogue social dans les entreprises. Cela passe aussi par la recherche d’une plus grande égalité femmes hommes parmi les élus au sein des instances représentatives du personnel. Cet amendement vise à encourager les partenaires sociaux à se saisir de cette question dans le cadre des mesures à mettre en œuvre pour concilier vie personnelle, vie professionnelle et fonctions syndicales et électives.

Les femmes sont sous-représentées dans les organisations syndicales à tous les niveaux de responsabilité. Parmi les personnes syndiquées en France en 2013 (R. Silvera, Revue Travail genre et sociétés, « Genre, féminisme et syndicalisme », n°30/2013), elles représentent 29,1 % (CFE-CGC) et 47 % (CFDT). Selon une étude déjà ancienne de la Dares (2004‑2005.fichier des élections aux comités d’entreprise et délégations uniques du personnel), les comités d’entreprise comptaient en moyenne un tiers de femmes. Leur proportion variait selon l’organisation syndicale de 41,4 % parmi les élus CFTC à 23,3 % dans la délégation syndicale CFE-CGC. Elle variait également suivant le secteur d’activité avec des femmes plus présentes dans les CE des activités tertiaires que dans ceux de la construction.