| ART. 7 | N°13 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2816)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°13
présenté par
| Mme Adam |
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ARTICLE 7
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« Les effectifs d’adhérents sont appréciés »
les mots :
« L’effectif des adhérents est apprécié ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« des effectifs »
les mots :
« de l’effectif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision et harmonisation rédactionnelle.