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ART. 7 TER | N°16 |
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2816)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Adam |
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ARTICLE 7 TER
Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« Dans un délai de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.