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ART. 7 TERN°16

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2816)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°16

présenté par

Mme Adam

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ARTICLE 7 TER

Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :

« Dans un délai de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.