| ART. PREMIER | N°17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2816)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°17
présenté par
| Mme Adam |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« rapport annexé à la loi de 2013 »
les mots :
« présent rapport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.