| ART. PREMIER | N°18 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2816)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°18
présenté par
| Mme Adam |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase de l’alinéa 129, après le mot :
« durant »,
insérer les mots :
« la période couverte par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.