| ART. PREMIER | N°19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2816)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°19
présenté par
| Mme Adam |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 171, après le mot :
« notamment »,
insérer le mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.