| ART. PREMIER | N°20 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2816)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°20
présenté par
| Mme Adam |
----------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase de l’alinéa 249, substituer à la seconde occurrence du mot :
« la »
le mot :
« sa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.