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ART. PREMIERN°27

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2816)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°27

présenté par

M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE PREMIER

RAPPORT ANNEXÉ

À la deuxième phrase de l’alinéa 29, après le mot :

« Libye »,

insérer les mots :

« à la suite de l’intervention militaire décidée en 2011 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de rappeler que la grave détérioration de la situation en Libye résulte directement du fiasco qu’a été l’opération militaire de l’OTAN dans ce pays.