| ART. PREMIER | N°29 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2816)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°29
présenté par
| M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrase de l’alinéa 31, insérer les deux phrases suivantes :
« Ces personnes ne constituent pas une menace. Il n’y a pas de solution militaire à la question des réfugiés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que les réfugiés issus des conflits ne sont pas une menace. Les auteurs estiment également qu’il n’y a pas de solution militaire face aux trafics d’exilés.