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ART. PREMIERN°30 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2816)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°30 (Rect)

présenté par

M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE PREMIER

RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 99, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis Après le même 2.1.4 il est inséré un 2.1.5 ainsi rédigé :

« 2.1.5 La France met tout en œuvre pour parvenir à la signature d’un traité fixant comme objectif l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes nucléaires et à leur destruction. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement proposent l’interdiction internationale des armes nucléaires.

Aucun des États dotés d’armes nucléaires n’est prêt à renoncer à son arsenal dans un avenir prévisible. Il faut aller dans le sens du désarmement complet, à l’image du traité prohibant les armes chimiques. Ce qui est possible pour les armes chimiques, à savoir leur interdiction, est également possible pour les armes nucléaires, bien plus destructrices encore.