| AVANT ART. 19 | N°41 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2816)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°41
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.