Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°47

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2816)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°47

présenté par

M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Lefebvre

----------

ARTICLE PREMIER

RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 50, insérer l'alinéa suivant:

« Un débat sur le mécanisme Athéna et le financement de la défense européenne serait souhaitable, et constituerait un préalable nécessaire à la mise en place d’un budget européen dédié à la politique de sécurité et de défense commune. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le domaine de la défense comme dans d’autres, nous sommes favorables à l’application la « méthode communautaire » (orientations du Conseil européen, proposition de la Commission européenne, décision du Conseil, codécision du Parlement européen).

Il est notamment essentiel de matérialiser l’Europe de la Défense, à travers des moyens spécifiquement dédiés à la Politique de Sécurité et de défense Commune (PSDC).