| ART. 17 | N°56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2816)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°56
présenté par
| Mme Adam |
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ARTICLE 17
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« national »,
le mot :
« militaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.