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ART. 7 BISN°72

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2816)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°72

présenté par

Mme Adam

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ARTICLE 7 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel (cet amendement vise à déplacer un article additionnel vers une division du texte où il s'insère de façon plus cohérente).