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ART. PREMIERN°9

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2816)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°9

présenté par

M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

RAPPORT ANNEXÉ

À l’alinéa 42, après le mot :

« France »,

insérer les mots :

« de participer à la construction de l’Europe de la défense, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La construction d’une Europe de la défense doit rester une priorité.

La suppression d’un sous-titre du rapport annexé de la loi de programmation militaire initiale, intitulé « Le rôle moteur de la France dans la construction de l’Europe de la défense », est à cet égard un mauvais signal. Si depuis trois ans, la France prend en charge une très grande partie des actions concourant à la sécurité de l’Union Européenne, elle ne saurait revenir sur son engagement en faveur d’une défense européenne commune.

C’est pourquoi cet amendement se propose de rétablir une partie du sous-titre initial mentionnant cette volonté de concourir à la construction d’une Europe de la défense.