| ART. 28 | N°CL11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
| M. Vannson |
----------
ARTICLE 28
À l’alinéa 2, après les mots :
« de sport, »,
insérer les mots :
« d’économie sociale et solidaire, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l’Economie Sociale et Solidaire issue de la loi du 31 juillet 2014.