A l’image de ce que la loi MAPTAM a prévu pour les communautés urbaines, il est proposé de donner de plein droit aux communautés d’agglomération la capacité de soutenir les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Cette compétence sera cohérente avec les dispositions législatives récentes qui encouragent les agglomérations accueillant des établissements universitaires à réaliser des schémas de développement universitaire.

Tel est l’objet du présent amendement.