Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 5 BISN°CL144

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL144

présenté par

M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Coronado

----------

ARTICLE 5 BIS

A l’alinéa 6, substituer aux mots :

« aux gisements »,

les mots :

« à la production et à la gestion ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La mention du "gisement" est tout à fait réductrice. La planification nécessite également des données sur la composition, les flux, les exutoires, les modes de traitement, les coûts, les impacts environnementaux, etc., bien au-delà du gisement.

Mieux connaître les flux permet de faciliter les démarches d'écologie industrielle et d'économie circulaire en général.