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ART. 5 BIS | N°CL144 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
AMENDEMENT N°CL144
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Coronado |
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ARTICLE 5 BIS
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aux gisements »,
les mots :
« à la production et à la gestion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention du "gisement" est tout à fait réductrice. La planification nécessite également des données sur la composition, les flux, les exutoires, les modes de traitement, les coûts, les impacts environnementaux, etc., bien au-delà du gisement.
Mieux connaître les flux permet de faciliter les démarches d'écologie industrielle et d'économie circulaire en général.