| ART. 6 | N°CL157 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Tombé
AMENDEMENT N°CL157
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Coronado |
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et d’économie circulaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
La région est l’échelle territoriale pertinente pour prendre en compte les enjeux d’économie circulaire à l’instar de ce qui est fait pour la prévention et la gestion des déchets.