| ART. 2 | N°CL20 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Tombé
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
| M. Molac et M. Coronado |
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ARTICLE 2
Après le mot :
« schéma »,
supprimer la fin de l'alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La précision du département est ici inutile.