| ART. 12 TER | N°CL230 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL230
présenté par
| M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Travert, M. Nauche, M. Premat, M. Villaumé, M. Arnaud Leroy, M. Caullet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Marsac, M. Le Borgn', M. Bays, Mme Florence Delaunay, M. Gagnaire, Mme Tallard, Mme Alaux, M. Aylagas, M. Ciot, Mme Dessus, M. Kemel, M. Vauzelle, M. Bies, M. Burroni, M. Kalinowski et M. Boudié |
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ARTICLE 12 TER
Compléter l’alinéa 43 par les mots « après avis de la région »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard du rôle confié aux régions dans le fonctionnement des CREPS, cet amendement prévoit qu’elles donnent leur avis sur les représentants du monde sportif et associatif nommés par le Ministre des sports au conseil d’administration des CREPS qu’elles gèrent.