| ART. 6 | N°CL246 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
AMENDEMENT N°CL246
présenté par
| M. Rousset, Mme Capdevielle et M. Boudié |
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ARTICLE 6
I- Aux alinéas 7, 14, 29 et 33, supprimer les mots « les orientations stratégiques et ».
II- Aux alinéas 10, 11, 30 et 45, supprimer les mots « des orientations stratégiques et ».
III- A l’alinéa 12, supprimer les mots « ces orientations stratégiques et ».
IV- A l’alinéa 31, supprimer les mots « les orientations et ».
V- A l’alinéa 62, remplacer le mot « orientations » par « objectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de simplifier la lisibilité du futur SRADDET en supprimant la référence aux « orientations stratégiques ».
L’organisation à trois niveaux prévue actuellement par le projet de loi (objectifs, orientations, modalités de mise en œuvre) est calquée sur les Schémas régionaux d’aménagement (SAR) existant pour les Régions d’Outre-Mer.
A la lecture de différents SAR, il n’est en fait pas évident qu’elle constitue un gage de lisibilité et d’efficacité. La rédaction des objectifs et des orientations se confond en effet souvent.
Il apparaît ainsi plus clair que le SRADDET fixe « des objectifs de moyen et long terme » dans son rapport général et définisse des « règles générales » dans son fascicule.