| ART. 3 | N°CL30 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Retiré
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
| M. Molac et M. Coronado |
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ARTICLE 3
A l'alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« compétent »,
insérer les mots :
« pour organiser l’accompagnement des entreprises en matière de financement, d’appui à l’innovation et d’internationalisation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre le champ des aides aux entreprises à leur accompagnement, notamment en matière financière et d’appui à l'innovation et à l'internationalisation.