Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 6N°CL33

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)

Tombé

AMENDEMENT N°CL33

présenté par

M. Molac et M. Coronado

----------

ARTICLE 6

A l’alinéa 7, après le mot :

« climatique »,

insérer les mots :

« , de préservation de la cohérence écologique »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi exclut la protection de la biodiversité des thématiques obligatoires traitées par le SRADDET. Cela a pour conséquence de laisser de côté un des points centraux du schéma régional de cohérence écologique, en dehors de ce nouveau SRADDET à vocation intégratrice, alors que le SRADDET a vocation à intégrer le SRCE.

C'est pourquoi cet amendement propose de maintenir un objectif de préservation de la cohérence écologique au SRADDET.