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ART. 6 | N°CL33 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
M. Molac et M. Coronado |
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ARTICLE 6
A l’alinéa 7, après le mot :
« climatique »,
insérer les mots :
« , de préservation de la cohérence écologique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi exclut la protection de la biodiversité des thématiques obligatoires traitées par le SRADDET. Cela a pour conséquence de laisser de côté un des points centraux du schéma régional de cohérence écologique, en dehors de ce nouveau SRADDET à vocation intégratrice, alors que le SRADDET a vocation à intégrer le SRCE.
C'est pourquoi cet amendement propose de maintenir un objectif de préservation de la cohérence écologique au SRADDET.