Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 12 TERN°CL333

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL333

présenté par

M. Piron

----------

ARTICLE 12 TER

Compléter l’alinéa 43 par les mots «  après avis de la région »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au regard du rôle confié aux régions dans le fonctionnement des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), cet amendement prévoit qu’elles donnent leur avis sur les représentants du monde sportif et associatif nommés par le Ministre des sports au conseil d’administration des CREPS qu’elles gèrent.