Cet amendement vise à supprimer un article introduit au Sénat et déjà supprimé par notre Assemblée en première lecture.

Alors que notre commission a plusieurs fois exprimé la nécessité de réduire le nombre de schéma, la création de chartes régionales d'aménagement irait à l'encontre de cet objectif.

Ces schémas pourraient également remettre en cause la loi Littorale et son application.