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ART. 6 | N°CL39 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
M. Molac et M. Coronado |
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ARTICLE 6
Supprimer l'alinéa 56.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément avec ce qu'avait adopté l'Assemblée en première lecture, il n'y a pas lieu d'instaurer une possibilité de blocage de l'adoption du SRADDET par les EPCI ou les départements, blocage qui pourrait être constamment renouvelé.