| ART. 17 SEPTDECIES | N°CL396 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL396
présenté par
| M. Caresche |
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ARTICLE 17 SEPTDECIES
Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant :
« Le plan de rationalisation est élaboré dans les deux ans suivant la création de la métropole du Grand Paris. Il est révisé dans l’année suivant chaque renouvellement général des conseils municipaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il proposé de fixer une échéance pour l’élaboration du plan de rationalisation dans les deux années suivant la création de la métropole ainsi que pour sa révision après chaque renouvellement général des conseils municipaux.