| ART. 17 SEPTDECIES | N°CL397 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Retiré
AMENDEMENT N°CL397
présenté par
| M. Caresche |
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ARTICLE 17 SEPTDECIES
A l'alinéa 54, après le mot « aménagement », insérer les mots «, de développement économique, d’environnement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit dans un souci d'efficacité et de cohérence avec les transferts de compétence à la métropole et aux territoires de prévoir des regroupements des structures intervenant au sein du périmètre de la métropole dans l’ensemble des domaines de compétence de la métropole.