| AVANT ART. 28 A | N°CL441 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Retiré
AMENDEMENT N°CL441
présenté par
| Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Da Silva, Mme Capdevielle, Mme Quéré, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Laurence Dumont et Mme Dessus |
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AVANT L'ARTICLE 28 A
Dans l’intitulé de ce chapitre, après les mots : « du tourisme », insérer les mots : « , de l’égalité entre les femmes et les hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
Amendement qui est en lien avec l'ajout de l'égalité entre les femmes et les hommes comme compétence partagée, au sein de l'article 28 du Projet de loi.