| ART. 3 BIS | N°CL460 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL460
présenté par
| M. Bussereau, Mme Grosskost, M. Straumann, M. de Rocca Serra, M. Foulon, M. Cinieri, M. Berrios, M. Mathis, Mme Zimmermann, M. Marty, M. Ollier, M. Scellier, M. Sermier, M. Hetzel, M. Quentin, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Reiss, M. de La Verpillière, M. Tardy, M. Furst et M. Aboud |
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ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
«des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des »
les mots :
« de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s’assurer que leurs intérêts soient pris en compte, sans rompre pour autant l’équilibre et la représentation au sein de Pôle Emploi.