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ART. 17 SEPTDECIESN°CL500

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)

Adopté

AMENDEMENT N°CL500

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 17 SEPTDECIES

Supprimer l’alinéa 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Sénat a reporté en deuxième lecture la date de création de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2017. Cet amendement vise à rétablir la date de création de la MGP au 1er janvier 2016, comme le prévoit la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014.

En effet, les travaux préalables à la création de la MGP au 1er janvier 2016 ont bien avancé et sont de nature à permettre la création de la métropole à cette date.