| ART. 28 | N°CL51 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL51
présenté par
| Mme Rohfritsch, M. Herth, M. Hetzel, M. Reiss, M. Schneider, M. Straumann, M. Sturni, M. Reitzer, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Salen, M. Taugourdeau, Mme Zimmermann et Mme Poletti |
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ARTICLE 28
A l’alinéa 2,
après les mots :
« de sport, »
insérer les mots :
« de jeunesse, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire de la jeunesse, une compétence partagée entre les différents échelons des collectivités territoriales.
La suppression de la clause de compétence générale et l'absence de mention de la jeunesse au titre des compétences partagées laisse dans l'incertitude quant aux dispositifs en oeuvre.