| ART. 28 | N°CL549 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Retiré
AMENDEMENT N°CL549
présenté par
| Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Dessus, M. Bies, Mme Grelier, M. Fourage, Mme Fabre, Mme Guittet, Mme Massat, M. Marsac, Mme Descamps-Crosnier, Mme Françoise Dubois et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 28
A l’alinéa 2, après le mot:
«tourisme»,
insérer les mots :
«, de promotion des langues régionales»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la promotion des langues régionales comme compétence partagée entre toutes les collectivités territoriales.