| ART. 14 | N°CL577 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
Retiré
AMENDEMENT N°CL577
présenté par
| Mme Dubié |
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ARTICLE 14
Après la première occurrence du mot: "mixtes",
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10: "pour optimiser les périmètres et l'exercice des compétences des groupements existants".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Il propose de remplacer les termes de "suppression des doubles emplois" par une "optimisation" qui semble plus appropriée à la réalité comme à la poursuite des objectifs du présent projet de loi.