Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour la région, compétente en matière de transports routiers, d’exercer également la compétence en matière de transports à la demande. Cet amendement répond ainsi à l’objectif de rationaliser les compétences des collectivités territoriales en matière de transports.

Il reprend l'amendement du gouvernement de rétablissement de l'article, déposé au Sénat.