Il convient de compléter le dispositif dérogatoire prévu pour les emplois fonctionnels d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fusionnés dans le cadre des schémas de départementaux de coopération intercommunale ou du schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France en précisant, également, le sort à réserver aux directeurs généraux des services techniques.

Ces agents suivent le sort des directeurs généraux adjoints des EPCI fusionnés : ils sont maintenus en qualité de directeur général adjoint jusqu’à la délibération créant les emplois fonctionnels de l’EPCI.