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ART. 4N°CL614

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)

Tombé

AMENDEMENT N°CL614

présenté par

Mme Laclais

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ARTICLE 4

À l’alinéa 1, rétablir le 9° du I dans la rédaction suivante :

« 9° Au tourisme ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

 Au regard de l'échelle pertinente des actions à mener  dans le domaine touristique et de la nécessaire cohérence territoriale en la matère il est proposé que les Régions jouent le rôle de chef de file , comme proposé par l'Assemblée nationale en première lecture