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ART. 4 | N°CL614 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2830)
AMENDEMENT N°CL614
présenté par
Mme Laclais |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, rétablir le 9° du I dans la rédaction suivante :
« 9° Au tourisme ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de l'échelle pertinente des actions à mener dans le domaine touristique et de la nécessaire cohérence territoriale en la matère il est proposé que les Régions jouent le rôle de chef de file , comme proposé par l'Assemblée nationale en première lecture